Lors de la vente d’un bien immobilier, il est dans l’obligation du vendeur de demander à ce qu'un diagnostic immobilier de son bien soit réalisé. Cette intervention a pour finalité de vérifier la conformité du bien. Le rapport permet d'indiquer toutes les informations concernant le logement, afin que l’acquéreur prenne connaissance de son état.
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente
Lors d’une vente, un diagnostic immobilier est réalisé de manière obligatoire. En effet, il s'agit d'une démarche permettant d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du logement. Le but est d’évaluer sa conformité avant toute offre d’acquisition. Ainsi, l’éventuel acquéreur peut être protégé contre les vices cachés du logement.
Un dossier unique appelé « Dossier de Diagnostic Technique » ou DDT regroupe les résultats des différents diagnostics immobiliers :
- Le diagnostic métrage loi Carrez atteste de la surface habitable du bien.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne l’ensemble des habitations, car il est prévu par la loi depuis juillet 2010.
- Le diagnostic ERP fait état des risques et pollutions éventuelles. Il concerne tout logement visé par un arrêté préfectoral, qui y précise les risques prévisibles et les communes concernées.
- Le diagnostic mérule permet de vous informer de la présence d’un risque de mérule et concerne tous les immeubles bâtis. Il est aussi fixé par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic gaz atteste de l’état actuel de l’installation intérieure du gaz (réseau de gaz de plus de quinze ans).
- Le diagnostic électricité vous offre un aperçu de l'état des installations électriques du bien, si ces dernières datent de plus de quinze ans.
- Le diagnostic amiante concerne les constructions antérieures à la date du 1er juillet 1997, et dont la finalité est de vérifier l’absence ou la présence de matériaux pouvant contenir de l’amiante.
- Le diagnostic plomb concerne les habitations construites avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic termites fait état de la présence ou non de termites, et concerne les habitations se trouvant dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic assainissement se fait dans le cas où les installations d'assainissement du logement ne sont pas raccordées au réseau public.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie selon le type de diagnostic réalisé.
- Diagnostic métrage loi Carrez : illimitée.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans.
- Diagnostic ERP : moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente.
- Diagnostic mérule : pas de durée fixée.
- Diagnostic gaz : 3 ans maximum.
- Diagnostic électricité : 3 ans maximum.
- Diagnostic amiante : illimitée si aucune trace détectée, mais contrôle sous 3 ans dans le cas contraire.
- Diagnostic plomb : illimitée si aucune trace détectée, mais contrôle sous 1 an en cas de présence de plomb dont le taux est supérieur à un certain seuil.
- Diagnostic termites : 6 mois maximum, mais à refaire en cas d’un nouvel arrêté municipal qui déclare une zone d’infestation.
- Diagnostic assainissement : 3 ans
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Le tarif d’un diagnostic immobilier varie en fonction du prestataire, qui est libre de fixer le prix qu’il souhaite. En effet, son coût ne faisant pas l’objet d’un encadrement strict, la facture peut varier selon le type de diagnostic à effectuer et la surface de l’habitation. Pour économiser de l'argent et du temps, il est recommandé de demander à un même prestataire de réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente.
